Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB)
Le projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, à savoir : Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, La Chapelle du Mont du Chat, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Châtenod, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.
Par délibération du 12 décembre 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°2 du PLUi ex CALB, a défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et a décidé la réalisation d’une évaluation environnementale.
Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :
- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
- de réduire une protection,
- de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Objets de la modification
Cette modification n°2 a pour objectif des évolutions des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.
Documents téléchargeables
Quelques infos utiles :
- Dans le règlement écrit du PLUi, la commune de Méry fait partie des communes "sentinelles jardins"
- Un droit de préemption urbain simple s'applique sur l'ensemble des zone U et AU de la commune.
- Pour les piscines :
° surface de bassin < 10m² = aucun déclaration (sauf zone protégée ou classé)
° surface de bassin entre 10m² et 100m² = déclaration préalable de travaux obligatoire
° surface de bassin > 100m² = permis de construire obligatoire
- Les taxes :
° Taxe d'aménagement part communale : 5%
° Taxe d'aménagement part départementale : 2,50%
° Redevance d'archéologie préventive : 0,40%
.
Pour définir les règles d'urbanisme applicable sur votre terrain :
Définir le zonage :
- Consulter le règlement graphique > détérminer l'emplacement de votre parcelle > la couleur du terrain correspond alors au zonage : Ua, Uc, Ud, Ue, 1AUh, 2AU, N, A.
ou
- aller sur Géoportail des Savoie > détérminer l'emplacement de votre parcelle > sur le premier bouton en haut à droite, cocher "plan cadastral" et "POS/PLU" > la couleur du terrain correspond alors au zonage : Ua, Uc, Ud, Ue, 1AUh, 2AU, N, A > les cadrillages définissent les zones soumisent aux plans de risques (PPRi ou PIZ)
Dans le règlement écrit, consulter le chapitre correspondant à votre zonage :
- Ua : page 21 à 36
- Uc : page 71 à 89
- Ud : page 89 à 107
- Ue : page 110 à 126
- 1AUh : page 134 à 148
- 2AU : page 180
- A : page 181 à 194
- N : page 197 à 215
Pour plus d'informations :
