ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi GRAND LAC

22/03/2019
ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi GRAND LAC

http://www.grand-lac.fr/

Enquête publique pour l'élaboration du PLUi Grand Lac (ex CALB)

Le 19 novembre 2014, le conseil communautaire de Grand Lac a délibéré pour prescrire l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac à l'échelle des 17 communes (ex CALB) et définissant les modalités de concertation.

Ce projet a été arrêté par le conseil communautaire le 28 novembre 2018 et a été soumis pour avis pendant 3 mois (communes et personnes publiques associées).

Le dossier ainsi arrêté et accompagné des avis est soumis à enquête publique du lundi 8 avril 2019 à 8h00 au vendredi 17 mai 2019 à 17h00 précises consultable à la mairie de Méry.

Une commission d'enquête a été mandatée par le Tribunal Administratif de Grenoble et les commissaires enquêteurs ont tenu des permanences à la mairie de Méry : 

Vous trouverez toutes les informations concernant son déroulement en cliquant sur le lien