21 mai 2011
Fin de l'enquête publique

4 novembre 2011
Arrêté préfectoral approuvant le PPRI

Ce document vaut servitude d'utilité publique et est annexé au Plan Local d'Urbanisme de Méry.

Liens utiles

• PPRI  du bassin aixois sur le "portail de l'Etat en Savoie"  
• PPRI du bassin aixois sur "l'Observatoire des Territoires de la Savoie"