Commune de Méry - Massif du Revard en Savoie

Mon dossier d'urbanisme

Constitution du dossier et Dépôt en mairie

Quelle demande d'autorisation pour quels travaux

Vous pouvez télécharger le cerfa correspondant à votre projet sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme :

Merci de déposer seulement 2 exemplaires en mairie.

Les plans fournis doivent être en format A3 ou A4. Si vous ne disposez que de format A0, merci d'apporter une version numérique de vos plans.

Remplissage du CERFA :

Veillez à compléter lisiblement votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail afin de faciliter les échanges.

Pour rappel, un numéro de parcelle est composé d'une lettre puis de 1 à 4 chiffres. Ce numéro est facilement trouvable sur le site du cadastre.

Attention: les taxes (ex: taxe d'aménagement) ne sont plus intégrées au CERFA il faut déclarer vous même votre construction lors de l'achèvement des travaux sur le site impot.gouv dans la rubrique "Mes biens immobiliers".

Vous souhaitez vous faire aider dans le choix ou le remplissage de votre CERFA ?

Rendez-vous sur le site d'Aide aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme

L'ensemble des CERFA sont disponibles ci-dessous mais aussi téléchargeables sur le site Service-Pubic.fr.

! ! NOUVEAUTÉ - VOTRE COMMUNE SE MODERNISE ! !

Depuis le 1er Janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme par voie électronique grâce à la Saisine par Voie Eléctronique (SVE).

Pour cela rendez-vous sur le site :https://pu.rgd.fr

Pour vous aider dans votre saisie, consulter le guide d'utilisation, téléchargeable ci-dessous :

SVE

SVE - CGU et liens utiles (181Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
SVE - Notice d'utilisation du service (915Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

CERFA

Permis de construire ou d'aménager (2603Ko) publié le 10/01/2024 à 16:25
Permis de construire une maison individuelle (1823Ko) publié le 10/01/2024 à 16:26
Permis de construire modificatif (1411Ko) publié le 10/01/2024 à 16:26
Déclaration Préalable sur maison individuelle (1628Ko) publié le 10/01/2024 à 16:26
Déclaration Préalable (1396Ko) publié le 10/01/2024 à 16:26
Déclaration Préalable Division Foncière (1454Ko) publié le 10/01/2024 à 16:26
Déclaration d'ouverture de chantier (898Ko) publié le 10/01/2024 à 16:26
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (956Ko) publié le 10/01/2024 à 16:26
Certificat d'urbanisme (1048Ko) publié le 10/01/2024 à 16:27

Instruction des dossiers d'urbanisme

Les dossiers sont instruits par le service des autorisations d'urbanisme de Grand-Lac, puis validés par M. Stéphane ROULET, adjoint à l'urbanisme de Méry.

Durant le 1er mois d'instruction, vous povez reçevoir un courrier de demande d'information complémentaires. Vous avez alors 3 mois maximum pour compléter votre demande.

Sans retour de votre part, l'autorisation d'urbanisme sera tacitement refusée.

Un fois le dossier complet, les délais d'instruction commencent à courir :

Permis de construire (maison individuelle) : 2 mois
Permis de construire (autre) : 3 mois
Déclaration préalable de travaux : 1 mois
Permis d'aménager : 3 mois
Certificat d'urbanisme d'information : 1 mois
Certificat d'urbanisme opérationnel : 2 mois

Les arrêtés délivrés sont envoyés au pétitionnaire en lettre recommandée avec accusé de réception.

Liens utiles

Grand Lac - Info Urbanisme

Cadastre

Service-Public.fr - Autorisation d'urbanisme

Contact

Elora DRIVET, agent à l'urbanisme

Email : urbansime@mery73.fr

Tél : 04.79.63.56.72

Horaires de permanances :

Lundi : 14h15 - 18h30
Mardi : 14h15 - 17h30
Mercredi : 9h30 - 12h
Jeudi : 14h15 - 17h30