Mairie de Méry | 95 Place de la fontaine - 73420 MERY | 04 79 63 60 00
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Commune de Méry - Massif du Revard en Savoie
Mon dossier d'urbanisme

  Constitution du dossier et Dépôt en mairie

Quelle demande d'autorisation pour quels travaux

Vous pouvez télécharger le cerfa correspondant à votre projet sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme : 

Merci de déposer seulement 2 exemplaires en mairie. 

Les plans fournis doivent être en format A3 ou A4. Si vous ne disposez que de format A0, merci d'apporter une version numérique de vos plans. 

Remplissage du CERFA : 

Veillez à compléter lisiblement votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail afin de faciliter les échanges.

Pour rappel, un numéro de parcelle est composé d'une lettre puis de 1 à 4 chiffres. Ce numéro est facilement trouvable sur le site du cadastre.

Même si le projet n'est pas soumis aux taxes, il convient de déposer tout de même les pages 5 et 6 datées et signées.

Vous souhaitez vous faire aider dans le choix ou le remplissage de votre CERFA ? 

Rendez-vous sur le site d'Aide aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme

L'ensemble des CERFA sont téléchargeable sur le site Service-Pubic.fr.

  ! !  NOUVEAUTÉ - VOTRE COMMUNE SE MODERNISE  ! !

  Depuis le 1er Janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme par voie électronique grâce à la Saisine par Voie Eléctronique (SVE)

  Pour cela rendez-vous sur le site : sve.sirap.fr

  Pour vous aider dans votre saisie, consulter le guide d'utilisation, téléchargeable ci-dessous :

 

SVE

  Instruction des dossiers d'urbanisme

Les dossiers sont instruits par le service des autorisations d'urbanisme de Grand-Lac, puis validés par M. Stéphane ROULET, adjoint à l'urbanisme de Méry.

Durant le 1er mois d'instruction, vous povez reçevoir un courrier de demande d'information complémentaires. Vous avez alors 3 mois maximum pour compléter votre demande. 

Sans retour de votre part, l'autorisation d'urbanisme sera tacitement refusée. 

Un fois le dossier complet, les délais d'instruction commencent à courir : 

  • Permis de construire (maison individuelle) : 2 mois
  • Permis de construire (autre) : 3 mois
  • Déclaration préalable de travaux : 1 mois 
  • Permis d'aménager : 3 mois 
  • Certificat d'urbanisme d'information : 1 mois 
  • Certificat d'urbanisme opérationnel : 2 mois

Les arrêtés délivrés sont envoyés au pétitionnaire en lettre recommandée avec accusé de réception.

  Liens utiles

Grand Lac - Info Urbanisme

Cadastre

Service-Public.fr - Autorisation d'urbanisme

  Contact

Elisa PERRIN, agent à l'urbanisme

Email : urbansime@mery73.fr

Tél : 04.79.63.56.72

Horaires de permanances : 

  • Lundi : 14h15 - 18h30
  • Mardi : 14h15 - 17h30
  • Mercredi : 9h30 - 12h
  • Jeudi : 14h15 - 17h30