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Commune de Méry - Massif du Revard en Savoie
PLUi et autres documents d'urbanisme

                                         Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB)

Le projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, à savoir : Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, La Chapelle du Mont du Chat, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Châtenod, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.

Par délibération du 12 décembre 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°2 du PLUi ex CALB, a défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et a décidé la réalisation d’une évaluation environnementale.

Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :

  • de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
  • de réduire une protection,
  • de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

 

Objets de la modification

Cette modification n°2 a pour objectif des évolutions des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.

Réunion publiques

Pour information, deux réunions publiques sont programmées dans le cadre de la concertation préalable. Elles auront lieu le 11 mars à 19h en salle Cinélac au Bourget du Lac et le 13 mars à 19h en salle polyvalente (sous la mairie) à Grésy sur Aix. Y seront présentés de manière synthétique les principaux points de la modification qui auront d’ores et déjà été validés.

Documents téléchargeables

Quelques infos utiles :
- Dans le règlement écrit du PLUi, la commune de Méry fait partie des communes "sentinelles jardins"
- Un droit de préemption urbain simple s'applique sur l'ensemble des zone U et AU de la commune. 
- Pour les piscines :
                               ° surface de bassin < 10m² = aucun déclaration (sauf zone protégée ou classé)
                               ° surface de bassin entre 10m² et 100m² = déclaration préalable de travaux obligatoire
                               ° surface de bassin > 100m² = permis de construire obligatoire
- Les taxes : 
                               ° Taxe d'aménagement part communale : 3%
                               ° Taxe d'aménagement part départementale : 2,50%
                               ° Redevance d'archéologie préventive : 0,40%
.
Pour définir les règles d'urbanisme applicable sur votre terrain : 
Définir le zonage :
- Consulter le règlement graphique > détérminer l'emplacement de votre parcelle > la couleur du terrain correspond alors au zonage : Ua, Uc, Ud, Ue, 1AUh, 2AU, N, A.
ou
- aller sur Géoportail des Savoie  > détérminer l'emplacement de votre parcelle > sur le premier bouton en haut à droite, cocher "plan cadastral" et "POS/PLU" > la couleur du terrain correspond alors au zonage : Ua, Uc, Ud, Ue, 1AUh, 2AU, N, A > les cadrillages définissent les zones soumisent aux plans de risques (PPRi ou PIZ)
Dans le règlement écrit, consulter le chapitre correspondant à votre zonage :
- Ua : page 21 à 36
- Uc : page 71 à 89
- Ud : page 89 à 107
- Ue : page 110 à 126
- 1AUh : page 134 à 148
- 2AU : page 180
- A : page 181 à 194
- N : page 197 à 215
Pour plus d'informations :