Les principaux documents du PLUi sont téléchargeable ci-dessous.
Documents téléchargeables |
Quelques infos utiles :
- Dans le règlement écrit du PLUi, la commune de Méry fait partie des communes "sentinelles jardins"
- Un droit de préemption urbain simple s'applique sur l'ensemble des zone U et AU de la commune.
- Pour les piscines :
° surface de bassin < 10m² = aucun déclaration (sauf zone protégée ou classé)
° surface de bassin entre 10m² et 100m² = déclaration préalable de travaux obligatoire
° surface de bassin > 100m² = permis de construire obligatoire
- Les taxes :
° Taxe d'aménagement part communale : 3%
° Taxe d'aménagement part départementale : 2,50%
° Redevance d'archéologie préventive : 0,40%
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Pour définir les règles d'urbanisme applicable sur votre terrain :
Définir le zonage :
- Consulter le règlement graphique > détérminer l'emplacement de votre parcelle > la couleur du terrain correspond alors au zonage : Ua, Uc, Ud, Ue, 1AUh, 2AU, N, A.
ou
- aller sur Géoportail des Savoie > détérminer l'emplacement de votre parcelle > sur le premier bouton en haut à droite, cocher "plan cadastral" et "POS/PLU" > la couleur du terrain correspond alors au zonage : Ua, Uc, Ud, Ue, 1AUh, 2AU, N, A > les cadrillages définissent les zones soumisent aux plans de risques (PPRi ou PIZ)
Dans le règlement écrit, consulter le chapitre correspondant à votre zonage :
- Ua : page 21 à 36
- Uc : page 71 à 89
- Ud : page 89 à 107
- Ue : page 110 à 126
- 1AUh : page 134 à 148
- 2AU : page 180
- A : page 181 à 194
- N : page 197 à 215
Pour plus d'informations :
